Cécile Hartmann

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Cécile HARTMANN magistrate honoraire à la cour d'appel de Metz
Objet:	Le jury du concours Présidente suppléante
Groupe:	Jury du concours

suppleant

JORFTEXT000047087334 (source JORF)

composition

03 Février 2023 03/02/2023

De:	Cécile HARTMANN
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer, inclus, les fonctions de conseillère à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2020-10-11"
date_fin="2022-03-10"
cour_appel="Douai"

JORFTEXT000042255153 (source JORF)

nomination

22 Août 2020 22/08/2020

De:	Cécile HARTMANN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Douai

date_debut="2020-10-11"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000042158153 (source JORF)

admission

28 Juillet 2020 28/07/2020

De:	Cécile HARTMANN substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Douai Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000033007789 (source JORF)

nomination

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Cécile HARTMANN substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar, suppléante
Objet:	magistrate inspectrice régionale chargée de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Besançon, Colmar et Metz
Remplace:	M. Jacques DOREMIEUX
Groupe:	Appel : de Besançon, Colmar et Metz

magistrat

JUSC1607544A (source BOMJ)

désignation

17 Mars 2016 17/03/2016

De:	Cécile HARTMANN présidente du tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:	Cour d'appel de Colmar Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Hartmann (Cécile) présidente du tribunal de grande instance de Saint-Dié-des-Vosges ; 30 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000018038516 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2008 31/01/2008

De:	Cécile Hartmann conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000017791425 (source JORF)

nomination

06 Janvier 2008 06/01/2008

De:	Cécile Hartmann vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Wissembourg
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Nancy présidente du tribunal de grande instance de Saint-Dié
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"

JORFTEXT000000783642 (source JORF)

nomination

23 Juillet 2004 23/07/2004

De:	HARTMANN (Cécile) vice-présidente (Colmar)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

JORFTEXT000000230925 (source JORF)

inscription

19 Juillet 2002 19/07/2002

De:	Cécile Hartmann vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar du second grade
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Wissembourg
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Wissembourg"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Hartmann (Cécile) vice-présidente (Colmar)
Objet:	Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Inscrits : 1 343

JORFTEXT000000772349 (source JORF)

inscription

13 Juillet 2001 13/07/2001

De:	Hartmann (Cécile) vice-présidente (Colmar)
Objet:	Tableau d'avancement 2000 (magistrature) (Charenton-le-Pont)

JORFTEXT000000217551 (source JORF)

inscription

08 Juillet 2000 08/07/2000

De:	Hartmann (Cécile) vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen Assesseurs suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen"
suppleant

JORFTEXT000000398958 (source JORF)

désignation

15 Avril 2000 15/04/2000

De:	Cécile Hartmann juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar Vice-présidente du second grade
Remplace:	Mme Vieilledent
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar